Résultats pour “Voies navigables”
Modification du statut de l’établissement public Voies navigables de France
Un décret, publié au Journal officiel du 10 mai, vient modifier le décret du 26 décembre 1960 portant statut de Voies navigables de France (VNF) et fixant les modalités de commissionnement et d’assermentation de ses agents.
Deuxième lecture par le sénat du projet de loi relatif à Voies navigables de France
Le projet de loi, en discussion le 11 janvier, modifiant le code des transports et le code général de la propriété des personnes publiques, permettrait d'atteindre l'un des objectifs du Grenelle de l'environnement qui vise à augmenter de 25 % la part du fret non routier et non aérien.
Ouvrages d’art de rétablissement des voies : les députés entérinent le texte
D'ici 2018, un recensement des ouvrages d'art de rétablissement des voies, pour lesquels il n'existe pas de convention, permettra de traiter en priorité les situations nécessitant rapidement l'établissement d'une convention nouvelle, selon un amendement gouvernemental.
Le transport fluvial boit-il la tasse ?
Le constat est connu : la France dispose du plus grand réseau navigable d’Europe mais le fret n'y est guère à la hauteur. En commission à l'Assemblée nationale, une table-ronde avec des acteurs du secteur vient d'éclairer la situation.
Sécurité des ponts : les élus locaux pointent le déficit d’expertise
Trois associations d'élus ont participé le 30 janvier au Sénat à une table ronde sur la sécurité des ponts organisée par sa commission de l'aménagement du territoire et du développement durable. Elles ont pu exposer leurs difficultés, pas seulement financières, pour assurer la maintenance de ce patrimoine et ont avancé...
275 communes reconnues en état de catastrophe naturelle
Le Gouvernement a réuni la commission de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle "en procédure accélérée" pour les communes affectées par les crues qui ont débuté fin janvier.
Restauration programmée pour le lit de la Loire
Un premier contrat de six ans a été lancé en région nantaise afin de restaurer les annexes hydrauliques de la Loire et réaliser des premières études pour le rééquilibrage du lit mineur. Il s'inscrit dans une stratégie de reconquête sur 15 ans qui prévoit près de 63 millions d'euros de...